Informations générales

INFORMATIONS GENERALES

Le Cabinet de Maître Thierry LAISNE est inscrit au Barreau du Val d’Oise et son adresse est 9 bis rue Bourgeois 95170 DEUIL LA BARRE.

Ses liens de communication sont: Tél: 01.34.28.87.33 Fax: 01.39.84.25.23.

Adresse générale de messagerie: cabinet.laisne@orange.fr

Site internet: www.cabinet-laisne.fr

Le numéro SIRET est 421.442.443.000.30

Son numéro de TVA Intracommunautaire est FR 4742144244300030

Maître Thierry LAISNE est soumis au respect des règles professionnelles édictées par les textes législatifs et règlementaires régissant la profession d’Avocat. notamment la Loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, l’arrêté du 5 juillet 1996 afférent à la CARPA, le RIN édicté par le Conseil National des Barreaux et le règlement intérieur du Barreau du Val d’Oise.

Maître Thierry LAISNE dispose d’une police d’assurance applicable à toutes ses activités professionnelles autorisées, souscrite à son profit par le Barreau du Val d’Oise par l’intermédiaire de la Société de Courtage des Barreaux, 47 bis Boulevard Carnot à 13100 AIX EN PROVENCE, et garantissant sa responsabilité professionnelle ainsi que la représentation des fonds confiés.

HONORAIRES

Les honoraires dévolus à Maître Thierry LAISNE ainsi que les modalités de paiement des frais, sont précisément fixés au moyen d’une convention écrite.

Ils peuvent être forfaitaires, au taux horaire,  et comporter un honoraire complémentaire de résultat lorsque la difficulté de l’affaire ou l’enjeu financier le justifie.

Le taux horaire de Maître LAISNE  est fixé pour l’année 2016 à la somme de 180,00 € HT, laquelle étant révisée de plein droit chaque année en fonction de l’inflation et des usages professionnels.

Le coût forfaitaire de la première consultation est fixé à TTC 110,00 €, dans la limite d’une demi-heure.

En application de l’article L 131-1 du Code de la consommation, toute somme versée a valeur d’acompte  et ne constitue pas des arrhes.

 

HEBERGEMENT

L’hébergeur du Site Web est : OVH

S.A.S OVH

2 RUE KELLERMANN

59100 ROUBAIX

Télephone: 1007

 

LITIGES- MEDIATION

Tout litige susceptible de survenir entre un client consommateur et Maître LAISNE peut être soumis gracieusement à l’examen de Madame ou Monsieur le Médiateur désigné par le Barreau du Val d’Oise. (Renseignements disponibles auprès de la Maison de l’Avocat, 6 rue Taillepied 95300 PONTOISE. Tél: 01.34.35.39.39. Fax: 01.30.38.06.80. Site internet: www.avocat-95.fr)